Point 16
A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2013. Budget pour 2014. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Il est proposé au Conseil d’examiner le rapport d’activités, les comptes et bilan 2013 de l’A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » ainsi que ses projets d’activités et de budget pour 2014.
Ces pièces comptables ont été approuvées le 1er avril 2014 par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Monsieur le Président donne lecture de ces documents et précise que :
- le compte de résultats 2013, d’un total de 837.233,11 €uros en charges et d’un total de 830.338,75 €uros en produits, présente donc un mali d’exercice 2013 de 6.894,36 €uros, contre un boni de 30.550,17 €uros en 2012, un boni de 41.702,29 €uros en 2011 et un boni de 13.325,83 €uros en 2010 ;
- le passif du bilan enregistre ce mali d’exercice :
1. total de l’actif : 395.812,33 €uros dont 240.200,49 €uros de valeurs disponibles, contre 131.224,37 en 2012, 177.884,40 €uros en 2011 et 260.212,80 €uros en 2010 ;
2. total du passif : 395.812,33 €uros dont 148.139,44 €uros de bénéfices reportés, contre 155.033,80 €uros en 2012, 124.483,63 €uros en 2011 et 82.781,34 €uros en 2010 ;
- le budget 2014 du Centre Culturel fait état d’un montant de 896.705,49 €uros pour le total des charges et un montant de 882.650,92 €uros pour le total des produits, soit un déficit envisagé de 14.054,57 €uros. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) de la Ville seront de l’ordre de 330.000 €uros et sont repris au compte général 737000.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite savoir où en est le dossier de mise en conformité du bâtiment abritant le Centre Culturel et insiste sur le travail des agents du Centre dans le devoir d’éducation.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime, au vu de l’importance de la dotation communale au Centre Culturel, qu’il faut être plus ambitieux dans la nouvelle mouture de l’agenda culturel.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment la Culture et les Finances dans ses attributions, qui précise que le Collège Echevinal désignera prochainement l’auteur de projet en vue de la rénovation du bâtiment et qu’il faut obtenir la certitude d’obtenir le subventionnement via la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale et Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel », qui développe les activités du Centre (Art-Terre, jardins alimentaires avec les régies de quartiers, activités Tricot’N Roll, Plugstreet, les petits chanteurs à la gueule de bois, …), et de Monsieur le Président, qui précise que des subsides UREBA ont été octroyés pour le bâtiment et rappelle qu’un dossier a été introduit dans l’appel à projets FEDER, et en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2013 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D’octroyer, pour l’exercice 2014, à cette même A.S.B.L., sur base de son budget prévisionnel, des subventions communales ordinaires de :
➢ 60.000 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
➢ 270.000 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2015, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet), par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu la décision du Conseil Communal du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 17.12.2012 (14ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2013 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2013, arrêté par le Conseil Communal en date du 17.12.2012 (13ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 270.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la décision du Conseil Communal du 16.12.2013 (11ème objet), relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2014 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2014, arrêté par le Conseil Communal en date du 16.12.2013 (10ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 270.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 7 mai 2014, parvenue le 12 mai 2014 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l’année 2013, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2014 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2013 et les comptes annuels 2013 ont été approuvés par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 1er avril 2014, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2014 ;
Attendu qu’en résumé, ces pièces comptables se présentent comme suit :
➢ le compte de résultats 2013, d’un total de 837.233,11 €uros en charges et d’un total de 830.338,75 €uros en produits, présente donc un mali d’exercice 2013 de 6.894,36 €uros, contre un boni de 30.550,17 €uros en 2012, un boni de 41.702,29 €uros en 2011 et un boni de 13.325,83 €uros en 2010 ;
➢ le passif du bilan enregistre ce mali d’exercice :
1. Total de l’actif : 395.812,33 €uros dont 240.200,49 €uros de valeurs disponibles, contre 131.224,37 en 2012, 177.884,40 €uros en 2011 et 260.212,80 €uros en 2010 ;
2. Total du passif : 395.812,33 €uros dont 148.139,44 €uros de bénéfices reportés, contre 155.033,80 €uros en 2012, 124.483,63 €uros en 2011 et 82.781,34 €uros en 2010 ;
➢ le budget 2014 du Centre Culturel fait état d’un montant de 896.705,49 €uros pour le total des charges et un montant de 882.650,92 €uros pour le total des produits, soit un déficit envisagé de 14.054,57 €uros. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) de la Ville seront de l’ordre de 330.000 €uros et sont repris au compte général 737000.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;