Point 16a
Nouvelle extension de CLW à Warneton ? Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« Une demande pour un second congélateur à côté de celui déjà existant est-elle prévue ?
Est-on en zone agricole pour cet éventuel projet ?
Y a-t-il déjà eu des visites de fonctionnaires des différentes administrations et institutions concernées. DGO4 et de l'IEG ?
Depuis plusieurs mois ont lieu des travaux de dépôt et stockage de terres d’origines diverses ainsi que de gravats de tous calibres sur le terrain de l’ancienne briqueterie Wienerberger le long du chemin Lutun à Warneton.
Ces travaux ne se font il pas sur des parcelles situées en zone agricole au plan de secteur?
Le plan de secteur n'est-il pas d’application ?
D'où proviennent les terres et gravats ? ».
Monsieur le Président précise que :
- pour le congélateur, aucun dossier n’a été introduit à ce jour auprès des services communaux ;
- en ce qui concerne le zonage au plan de secteur, il faut attendre d’être saisi d’une demande ;
- il n’a pas connaissance d’éventuels contacts entre la S.A. CL Warneton et les services du Service Public de Wallonie ;
- la société CL Warneton a repris officiellement le site d’exploitation de Wienerberger, a obtenu, en date du 05.05.2014, un permis unique pour exploiter ce site et que le Fonctionnaire Délégué avait accordé une dérogation au plan de secteur étant donné que le projet se situait partiellement en zone agricole ;
- le permis du 05.05.2014 autorise, entre autres, le stockage de boues et de terres.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède.