Point 10

Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19.11.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 6 Annexe, page 19

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19.11.2014 de l’intercommunale IMIO :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2013 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Nomination de l’administrateur représentant les intercommunales au sein d’IMIO ;

Art. 2. – D’approuver les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 19.11.2014 de l’intercommunale IMIO :

1) Modification de l’article 9 des statuts ;

2) Modification de l’article 23 des statuts ;

3) Clôture.

Art. 3. – D’interpeller la Direction de l’intercommunale IMIO quant à la possibilité de développer et d’assurer la maintenance de logiciels à destination des pouvoirs locaux de Wallonie, notamment en ce qui concerne la Population, l’Etat-Civil, la Comptabilité, les Cimetières, …

Art. 4. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 5. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 6. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l’Intercommunale IMIO, accompagnée des formulaires de délégation dûment complétés et signés ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet), portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 25.09.2014, à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO qui se tiendront le 19.11.2014 à 18h00 à l'Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, établi comme suit :

1) Présentation de l'offre de service et des solutions IMIO ; Présentation et démonstration du portefeuille de solutions ;

2) Présentation du business plan 2015-220 ; Présentation du plan financier et des objectifs 2015

3) Présentation et approbation des comptes 2013 ;

4) Nomination de l'administrateur représentant les intercommunales au sein d'IMIO ;

5) Clôture ;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, établi comme suit :

1) Modification de l’article 9 des statuts ;

2) Modification de l’article 23 des statuts ;

3) Clôture ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits aux ordres du jour de ces assemblées générales ;

Considérant l’objet social d’IMIO, inscrit à l’article 3 de ses statuts ;

Considérant la fusion prochaine STESUD/ADEHIS en CIVADIS ;

Considérant, dans cette optique, l’arrêt, dans un terme de trois ans, de la maintenance du logiciel « Acropole Population – Etat Civil – Cimetières – Casiers » ;

Considérant qu’il s’indique d’interpeller l’intercommunale IMIO quant à cette problématique ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;