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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 15.09.2014.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 15.09.2014, tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 15.09.2014 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.