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Politique CW

Point 8

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 24.11.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 20

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 24.11.2016 de l'Intercommunale IMIO :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2016 ;

3) Présentation du budget 2017 ;

4) Désignation d'administrateurs ;

5) In house, information sur la représentation des membres au sein du Conseil d'Administration ;

Art. 2. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée du formulaire de délégation dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 30.09.2016, à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO qui se tiendra le 24.11.2016 à partir de 18h00 à l'Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2016 ;

3) Présentation du budget 2017 ;

4) Désignation d'administrateurs ;

5) In house, information sur la représentation des membres au sein du Conseil d'Administration ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (38ème objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;