Point 16

A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 8.200 €uros et de le porter à 16.500 €uros, à partir de 2017. Examen. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 10 Annexe, page 37

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – A partir de l'exercice budgétaire 2017, de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 8.200 €uros habituellement octroyé à l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service » et de le porter à 16.500 €uros par an.

Art. 2. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ladite subvention annuelle revue à la hausse, à ses frais de fonctionnement et aux initiatives précitées.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside communal annuel de fonctionnement de 16.500,00 €uros à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui seront inscrits au budget communal ordinaire 2017 et suivants de la Ville.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au service des Finances de la Ville ainsi qu'à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Présidente de l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ».

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu sa délibération du 22 septembre 2008 (15ème objet), décidant d'augmenter le subside communal annuel de fonctionnement de l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service » de 6.200,00 € et de le porter à 8.200,00 €uros ;

Vu la lettre du 30 août 2016 par laquelle Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Présidente de l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service », sollicite la révision à la hausse du subside communal annuel de fonctionnement que cette dernière perçoit et qui, à l'heure actuelle, s'élève à 8.200,00 €uros ;

Attendu qu'il est précisé que l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service » souhaite que ce subside soit revu et fixé à 16.500,00 €uros/an ;

Attendu que la présente demande de révision à la hausse de ce subside annuel de fonctionnement est motivée par la volonté de disposer de liquidités nécessaires en vue de poursuivre les activités habituelles et de mettre en place un nouveau projet « Droit de l'Enfant », avec les écoles de l'Entité, de proposer des activités complémentaires au sein de l'école de devoirs et de participer plus activement encore aux activités suivantes : « Comines Ville Ouverte, Comines-les-bains et Semaine de l'internet » ;

Attendu que diverses pièces comptables sont jointes à cette demande : situation financières 2015, plan financier 2016, bilan au 31 décembre 2015, compte de résultats 2015 et rapport d'activités 2015 ;

Attendu qu'en sa séance du 12 octobre 2016, la Commission Communale des Finances a été saisie de ce dossier et, après en avoir délibéré, a marqué un avis favorable ;

Attendu que les crédits nécessaires seront prévus comme suit, à la page 70 du projet de budget communal ordinaire de 2017 et aux budgets qui suivront :

Article budgétaire	Libellé	Crédit
84001/332-02	Subvention de fonctionnement à l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service »	16.500,00 €

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;