Point 17
A.S.B.L. Association Handisport de Wallonie Picarde. Sortie volontaire. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la proposition de sortie volontaire de la Ville de l’A.S.B.L. Association Handisport de Wallonie Picarde.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite connaître les raisons motivant cette proposition.
Madame la Présidente précise que les seuls adhérents à cette association sont des Mouscronnois, que la possibilité pour les habitants de l’entité de Comines-Warneton n’a jamais été mise en œuvre (défaut de demande(s)), que l’association ne fonctionne plus de manière optimale depuis le décès de l’un de ses fondateurs et que ce défaut d’intérêt des habitants de Comines-Warneton est à trouver dans le fait que les clubs sportifs locaux sont ouverts à la personne handicapée, qui est intégrée dans les équipes.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De se retirer volontairement de l’A.S.B.L. AHaWaPi.
Art. 2. – La présente décision sera communiquée à :
∗ à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
∗ à Madame la Présidente Brigitte AUBERT.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa décision du 18.03.2011 (18ème objet) d'adhésion à l'Association Handisport de la Région Wallonie Picarde (AHaWaPi) et approuvant les statuts de l'A.S.B.L. ;
Vu les dispositions de l'article 6 des statuts ;
Considérant que la participation au fonctionnement ne s'est pas faite par absence d'affiliation de membres vivant à Comines-Warneton
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;