Séance du lundi 15 septembre 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 10 – 21 h 55durée : 1 h 45

Membres présents

21 sur 254 excusés

Points à l'ordre du jour

36et 1 hors ordre du jour

Votes

333 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.06.2014.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Commerce – réaménagement complet de la voirie – création d'un sens unique et prolongement d'une piste cyclable. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens unique de la rue de la Botte de Lin à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Vidéo-surveillance urbaine. Installation d'un réseau de caméras de surveillance dans un lieu ouvert. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Vidéo-surveillance urbaine. Code de bonne pratique et d'éthique. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2013. Avis.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Eglise Protestante de Comines-Warneton Compte pour l’année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 1er juillet 2014 relative à une modification du Règlement du travail. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 C.P.A.S. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 1er juillet 2014 relative à une modification du Statut administratif spécifique. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision.
    Adopté : 16 pour, 5 abstentions
11. 11 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2014. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
12. 12 Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue du Touquet, 112 à 7783 Comines-Warneton, en vue de l'extension du cimetière du Bizet. Délégation. Décision.
    Adopté : 16 pour, 5 contre
13. 13 Service d’Incendie. Modification du règlement organique. Arrêté de Monsieur le Gouverneur. Communication.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Rapport annuel intermédiaire 2013 du Service Energie. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 M.J.C. Centre Culturel A.S.B.L.. Prolongation, pour une période prenant cours le 1er janvier 2014 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2018, du contrat-programme 2009-2012, passé entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Comines-Warneton, la Province du Hainaut et l’ASBL M.J.C. Centre Culturel, en application du Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels. Avenant n°3. Examen. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Finances communales. Taxes communales. Réclamation-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes ». Exercice 2011. Contentieux fiscal. SIT MEDIA S.A. c/Ville de Comines-Warneton. Jugement du 10.06.2014 de la Chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut – Division Mons. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Echevins d’ester en justice. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Taxes communales. Taxe additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications, établis principalement sur le territoire communal. Exercices 2014 à 2019. Décision du Conseil Communal du 05.05.2014 (9ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Finances communales. Règlement-taxe sur les zones bleues. Décision.
    Adopté : 19 pour, 2 abstentions
19. 19 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Projet P.M.T.I.C.. Convention entre l'I.E.G. et l'Administration Communale de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Agrément P.M.T.I.C.. Partenariat entre l'Administration Communale et la Maison de l'Emploi de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Agrément P.M.T.I.C.. Partenariat entre l’Administration Communale et le C.P.A.S. de Comines-Warneton. Approbation Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Agrément P.M.T.I.C.. Partenariat entre l’Administration Communale et la Mission régionale pour l’emploi de la Wallonie Picarde. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Urbanisme. Demande de permis n°7236 au nom de la N.V. DANILITH-DELMULLE, représentée par Monsieur Geert DELMULLE, Waregemseweg, 146 à Wortegem-Petegem. Construction de 8 habitations jumelées avec équipements de voirie, Chaussée de la Garde-Dieu, 64-66-68-70-72-74-76 et 78 à 7784 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Personnel communal. Statut pécuniaire du personnel communal applicable à partir du 01.01.1996. Modification. Ajout de l’échelle barémique AP7 pour l’emploi de sous-lieutenant professionnel du service incendie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une nouvelle demande à transmettre au Service Public de Wallonie (circuits touristiques). Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 27 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre des « agents constatateurs communaux». Convention PL-11034/002. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 28 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre du programme « communes énerg’éthiques ». Convention PL-07059/003. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 29 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de « l’accueil de l’enfance – accueil extrascolaire ». Convention PL-06369/003. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 30 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de l’emploi de « conseiller logement » au sein de la Ville. Convention PL-10900/02. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 31 Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation pour la cinquième demande P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (infrastructures sportives). Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 32 Personnel communal. Personnel ouvrier. Recrutement direct d’un ouvrier qualifié D2 (mécanique automobile et poids lourds). Recrutement et constitution d’une réserve de recrutement. Commission de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 33 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2013. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
34. 33a Incendie dans l'entreprise CL Warneton en début juillet. Examen. Décision. Sans vote
35. 33b Chantier de modernisation de la Lys à Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote
36. 33c Plan de transport 2014 de la SNCB. Proposition de motion du Conseil Communal. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
37. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres de la présente assemblée sur l’absence des pei… Sans vote