C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 1er juillet 2014 et parvenues le 11 juillet 2014 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

Au service ordinaire, Monsieur le Président signale que, malgré l'incorporation des résultats du compte budgétaire 2013 du C.P.A.S., lequel présente un excédent budgétaire de 924.750,47 €uros et donc qui a pour effet, par le biais de l'article budgétaire 000/95101.2014, de faire passer le boni présumé au 1er janvier 2014 de 0,00 €uros à ce montant de 924.750,47 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2014, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'a pas été revue à la baisse et reste fixée au montant initial de 2.870.196,58 €uros.

Pour rappel, la dotation communale en faveur du C.P.A.S. était de 2.871.075,96 €uros en 2013, de 2.871.470,03 €uros en 2012, de 2.878.930,93 €uros en 2011, de 2.715.000,00 €uros en 2010, de 2.712.195,31 €uros en 2009 et de 2.591.193,12 €uros en 2008.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse pas moins de 118 articles de dépenses, pour un montant total de 734.953,65 €uros en ce compris les dépenses importantes suivantes :

- à l'article 000/945-01.2014, par l'inscription d'un montant de 160.000,00 €uros, le Conseil de l'Action Sociale poursuit l'alimentation de son fonds de réserve ordinaire, justifié comme suit : « Prévision d'augmentation des charges d'emprunts : travaux MR Comines ». Fin 2013, pour information, ce fonds de réserve ordinaire était de 908.568,72 €uros ;

- à l'article 060/955-01.2014, le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 409.860,49 €uros la prévision budgétaire initiale de 81.000,00 €uros, soit au total une prévision de 490.860,49 €uros pour 2014 en matière de prélèvement du service ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire.

Au service extraordinaire, le C.P.A.S. a incorporé le boni du compte budgétaire 2013, d'un montant de 735.488,62 €uros à l'article budgétaire 000/952-51.2014.

Au service extraordinaire, en dépenses, outre l'incorporation du boni du compte budgétaire, les crédits suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. projet 20140034 : aménagement du grenier du centre administratif : + 10.000 €uros ;

2. projet 20140010 : achat de mobilier de bureau pour le service social : le crédit initial de 5.000 €uros a été porté à 7.500 €uros.

Le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S., annexé à ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de 2014 justifie comme suit ces augmentations de dépenses : « Tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle. Le boni du compte 2013 a été injecté. Le montant du FSAS a été modifié conformément au courrier reçu. A l'extraordinaire, l'on a procédé à un changement de mode de financement pour les honoraires d'architecte pour Ploegsteert. Le choix s'est porté sur un financement par emprunt, ceci a pour but d'éviter d'augmenter les charges d'emprunts pour les budgets futurs ».

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2014 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées en sa séance du 1er juillet 2014.

A l'issue de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2014 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 13.029.817,54 €uros ;

Total des dépenses : 13.029.817,54 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2014 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 8.993.413,68 €uros ;

Total des dépenses : 8.257.925,06 €uros.

Excédent : 735.488,62 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 1er juillet 2014, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 15.09.2014, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.