Point 31
Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation pour la cinquième demande P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (infrastructures sportives). Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver la demande de prolongation dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle à introduire au Service Public de Wallonie pour deux postes ouvriers (E.S.S. ou E.S.I. ou primaire pour élargir les possibilités d'engagement) à temps plein.
Art. 2. - De charger le Collège Echevinal de l'engagement des travailleurs dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle.
Art. 3. - La demande sera abandonnée si la Région Wallonne ne participe pas au financement des emplois demandés.
Art. 4. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, au Service Public de Wallonie en même temps que la demande du Programme de Transition Professionnelle.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret de la Région Wallonne du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle, son arrêté d'exécution, et ses modifications ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 12.01.1998 relative au Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.) ;
Considérant que les communes peuvent faire des demandes dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle ;
Vu qu'une intervention fédérale et une intervention régionale sont prévues pour l'engagement de personnel dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle, les coûts des traitements seront relativement faibles ;
Vu sa délibération du 18.03.2011 (24ème objet) relative à l'introduction d'une demande de prolongation P.T.P. dans le cadre des infrastructures sportives ;
Considérant que les travaux à effectuer sont d'utilité publique et qu'il y aura insertion de demandeurs d'emplois avec possibilité de formation professionnelle, donc un avantage pour la population et une remise au travail de demandeurs d'emplois ;
Considérant que le projet a été accepté pour une durée de 36 mois et se termine le 30.01.2015 ;
Considérant qu'il convient d'introduire une demande de prolongation dudit projet ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;