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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.06.2014.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil approuve le P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.06.2014, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.06.2014 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.

Monsieur Francis GAQUIERE, Conseiller Communal, entre en séance.