Point 21
Agrément P.M.T.I.C.. Partenariat entre l'Administration Communale et la Maison de l'Emploi de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D’approuver les termes du projet de convention à passer entre l’Administration Communale et la Maison de l’Emploi de Comines-Warneton gérée par le Forem.
Art. 2. – De donner délégation à Messieurs Gilbert DELEU et Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention.
Art. 3. – La présente décision sera communiquée à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- la Maison de l’Emploi ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;
- Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a pour projet de lancer une demande d'agrément P.M.T.I.C. qui servira à sensibiliser et à former les personnes répondant aux conditions suivantes :
1)- soit être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé;
- soit être chômeur complet indemnisé;
- soit être bénéficiaire du revenu d'intégration ou de l'aide sociale;
2) et :
a) soit être titulaire au maximum d'un diplôme de l'enseignement secondaire technique ou professionnel ou de l'enseignement secondaire général inférieur;
b) soit avoir plus de quarante ans, sans aucune condition de diplôme.
Attendu que la Ville de Comines-Warneton souhaite conclure une convention de partenariat avec la Maison de l'Emploi géré par le Forem en vue de favoriser l'insertion socioprofessionnelle du public dans le cadre de formations P.M.T.I.C. ;
Vu le projet de convention établi en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;