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Politique CW

Point 6

Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2013. Avis.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l’exercice 2013 arrêté par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Chrysole de Comines en sa séance du 2 avril 2014.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

- total des recettes : 36.026,03 €uros ;

- total des dépenses : 36.825,76 €uros ;

- déficit : 799,73 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne l’approbation, par l’Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut, du compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines pour l’exercice 2013.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l’avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l’intermédiaire de l’Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l’approbation du Collège Provincial du Hainaut.