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Politique CW

Point 13

Service d’Incendie. Modification du règlement organique. Arrêté de Monsieur le Gouverneur. Communication.

Source : procès-verbal, page 6 Annexe, page 12

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1 – De prendre acte de l'Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur en ce qui concerne le nouveau règlement organique du Service d'Incendie de Comines-Warneton et de tenir compte des remarques qui y sont apportées.

Art. 2 – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en 3 exemplaires ;

- au Chef de Service f.f. du Service d'Incendie ;

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 20.01.2014 (12ème objet) approuvant le nouveau règlement organique du service d'incendie de la Ville de Comines-Warneton ;

Vu l'arrêté du 17.03.2014 de références INC/2014/064-VIII/36 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant la résolution susvisée ;

Vu les remarques faites par les services du Gouverneur et l'invitation au Conseil de suivre ces dernières ;

Attendu que ledit règlement organique a été mis à jour en tenant compte des différentes remarques émises par les services du Gouverneur ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;