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Politique CW

Point 33

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2013. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 58

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport d’activités et les rapports financiers, pour l’année 2013, rédigé par la chef de projet et les partenaires du Plan.

Art. 2. – De retirer, pour le bon ordre du dossier, sa décision du 23.06.2014 (24ème objet).

Art. 3. - La présente décision sera transmise en :

∗ deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

∗ un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu la lettre émanant du Service Public de Wallonie, Secrétariat Général, Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale, signalant que le dossier introduit suite à l'appel à projet « Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 » a été accepté;

Vu l'avis favorable émis par le Comité d'Accompagnement du P.C.I. en date du 22.07.2014 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 ;

Vu sa décision du 23.06.2014 (24ème objet) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;