Hors ordre du jour
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale qu'une dame de Frelinghien a été prise en photo depuis l'usine C…
- Sans vote
- À l'initiative de Philippe MOUTON
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale qu'une dame de Frelinghien a été prise en photo depuis l'usine CL Warneton alors qu'elle examinait l'affiche relative à l'enquête publique et s'interroge sur cette manière de procéder au regard du droit à l'image et de contre-indications éventuelles. De plus, il précise que le vigile a pris des photos du véhicule de la dame et estime que cette manière de procéder pourrait être, selon lui, interprétée comme de l'intimidation.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de cette information, qui sera classée au dossier ad hoc.