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Politique CW

Séance du lundi 19 juin 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 21 h 40durée : 1 h 25
Membres présents
22 sur 253 excusés
Points à l'ordre du jour
12et 4 hors ordre du jour
Votes
124 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, distribue un projet de motion qu’elle souhaite voir examiné ce soir par la présente assemblée. Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.05.2017. Adopté : 21 pour, 1 contre
  3. 2 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2016. Communication. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2016. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision. Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention
  8. 7 Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions
  9. 8 Marché public de service relatif aux assurances de la Ville. Délégation de maîtrise d'ouvrage au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Adhésion de la Ville et du C.P.A.S. à la centrale de marché de la Province de Hainaut. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 29.06.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Intercommunale IGRETEC. Prise de participation. Souscription et libération d’une part A1 « communes ». Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Intercommunale IGRETEC. Convention relative au contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention
  14. Hors ordre du jourQUESTIONS-REPONSES Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir si, dans le cadre du début des travaux de … Sans vote
  15. Hors ordre du jourMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite voir la présente assemblée débattre du projet de motion relative à l'A.S.B.L. Sans vote
  16. Hors ordre du jourMonsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale qu'une dame de Frelinghien a été prise en photo depuis l'usine C… Sans vote