Point 3
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2016. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte du rapport d'activités 2016 de la Régie Foncière.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Attendu que l'article 56 de statuts modifiés stipule que le Conseil d'Administration de la Régie Foncière établit et adopte chaque année un rapport d'activités ;
Attendu que le rapport d'activités doit être soumis pour le 30 juin de l'année qui suit l'année d'activités ;
Attendu que le rapport d'activités doit être communiqué à la présente assemblée lors de la première séance de cette dernière qui suit leur adoption par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière ;
Vu la décision prise par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 06.06.2017 (3ème objet) adoptant le rapport d'activités 2016 ;
Attendu qu'au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;