Séance du lundi 8 juin 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

18 h 00 – 22 h 10durée : 4 h 10

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

32et 1 hors ordre du jour

Votes

31tous à l'unanimité

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
2. 2 Communications de la Bourgmestre. Sans vote
3. 3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.04.2026.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l’agglomération de Comines dans la Rue de l’Europe à 7780 Comines. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Finances Communales. A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM. Exercice budgétaire 2026. Demande de révision du subside annuel. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Logement. Note d’orientation relative à l’organisation des Pôles locaux du Logement. Position de la Ville dans le cadre de la définition géographique des futurs Pôles locaux du Logement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Rénovation de l’égouttage Cité Terrienne à 7782 Comines-Warneton. Décompte final. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau S.P.G.E. Appel de fonds 2026. Souscription au capital F de l’Intercommunale IPALLE S.C.. Plan de libération cumulé. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Biens immobiliers. Convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à 7784 Warneton. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision du Collège Échevinal du 04.05.2026 (47ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Biens immobiliers. Convention d’occupation d’une parcelle de terrain dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à 7784 Warneton. Avenant n°1. Décision du Collège Échevinal du 04.05.2026 (48ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Démolition de l’ancien arsenal et construction d’une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à 7784 Warneton. Promesse d’indemnité locative pour fermeture temporaire du débit de boissons « La Bascule » sis Quai Verboeckhoven, 7 à 7784 Warneton. Approbation. Levée d’option. Décision du Collège Échevinal du 11.05.2026 (50ème objet a). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la S.A. DEMUYNCK INVEST de parcelles aménagées en trottoirs rue de Wytschaete à 7781 Houthem. Acceptation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17a Biens immobiliers. Vente d’un tréfonds d’une parcelle de terrain industriel sise Boulevard Industriel à Comines. Vente. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 17b Biens immobiliers. Vente d'une habitation sise Chaussée d'Houthem, 134 à 7781 Houthem. Procès-verbal d'adjudication. Communication. Acte d'adjudication. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 17c Biens immobiliers. Vente d’une habitation sise Chaussée d’Houthem, 136 à 7781 Houthem. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Acte d’adjudication. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 17d Biens immobiliers. Vente d’une habitation sise Rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Acte d’adjudication. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 18 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 19.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 19 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 20 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 21.05.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 20a Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 20b Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 30.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 21 A.S.B.L. Carpe Diem Maison des Jeunes de Comines-Warneton. Remplacement d’un administrateur démissionnaire.
    Adopté à l'unanimité
28. 22 Environnement. Appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain ». Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 23 Énergie-Climat. Convention des Maires. Bilan intermédiaire. Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 24 Énergie. Rapport annuel 2025 du service Énergie. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 25 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2025. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 26 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier - article 20 pour l'année 2025. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 27 Plan de Cohésion Sociale. Comines-Warneton – Commune Think Pink. Convention de partenariat avec l'A.S.B.L. THINK PINK. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité