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Politique CW

Point 26

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier - article 20 pour l'année 2025. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 52

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financier – article 20 pour l'année 2025 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise que ce projet concernait les ateliers culinaires, en partenariat avec les Régies de quartier.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le rapport financier du P.C.S. - article 20 pour l'année 2025.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la Commission Locale d'Accompagnement.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le rapport financier P.C.S. – article 20 pour l'année 2025 :

Attendu qu'il s'indique d'approuver ledit rapport ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;