Point 25
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financier pour l'année 2025 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, indique qu'il s'agit très probablement du dernier rapport financier que la présente assemblée doit approuver étant donné les nombreux changements attendus au niveau régional pour les Plans de Cohésion Sociale. Elle précise également qu'il n'y a plus de rapport d'activités, mais que le service reste à disposition en cas de questions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le rapport financier du P.C.S. pour l'année 2025.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la Commission Locale d'Accompagnement.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le rapport financier P.C.S. pour l'année 2025 :
Attendu qu'il s'indique d'approuver ledit rapport ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;