Point 6
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants F.E. | Montants TUTELLE | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 35.615,81 € | 35.615,81 € |
| Recettes extraordinaires | 53.849,27 € | 53.849,27 € |
| Total des recettes | 89.465,08 € | 89.465,08 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 18.975,72 € | 18.975,71 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 14.935,78 € | 14.935,78 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 33.911,50 € | 33.911,49 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 55.553,58 € | + 55.553,59 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole, au service Finances ainsi qu’à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 31 mars 2026, parvenue le 10 avril 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de Fabrique de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2025 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 15 avril 2026 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- Recettes ordinaires :
- article R21g (Loyers Chapelle Av des Châteaux Comines) : Cet article n’a pas été budgétisé - un montant de 1.000,00 € est inscrit au compte 2025 - il s’agit d’un contrat de location avec la communauté protestante citoyenne en date du 01.05.2024 avec une garantie locative de 1.000,00 € - le trésorier précise : Contrat rompu le 30.11.2025 car il reste 5.900,00 € d’impayé ;
- article R11 « Intérêt de placement CBC Compte épargne BNP et CBC » : Il est inscrit au budget la somme de 6.000,00 € et la somme de 1.558,90 € est inscrite au compte ;
- article R19 (Reliquat du compte de l’année précédente) : le montant de 53.849,27 € a été correctement inscrit ;
- Dépenses ordinaires :
- articles D05 et D06a : Un montant de 3.030,00 € a été budgétisé pour une dépense au compte d’un montant de 2.777,45 €. Le trésorier précise dans les remarques que Total Energie a finalement remboursé le 05.11.2025 les factures 2023 et 2024 retirées indûment par Total (domiciliation). Le même jour, la société a remboursé 4 notes de crédit pour un montant de 4.183,96 € ;
- article D15 « Achat de livres liturgiques ordinaires » : La somme à inscrire est de 25,00 € et non de 25,01€ ;
- article D17 « Traitement du Sacristain » et D26 « Traitement brut des nettoyeuses » : Le statut du sacristain a été modifié en 2025 à la suite de problèmes de mobilité. Il est soumis au régime du volontariat fiscal avec paiement d’une indemnité forfaitaire mensuelle - ce montant comprend également des frais de déplacement - le même système est utilisé pour la nettoyeuse dont les frais sont repris à l’article D26 ;
Vu la décision du 13.05.2026 parvenue le 13.05.2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2025 et ce, sous réserve de la remarque suivante :
« D50g : aucun montant imputé au compte. Pour rappel : tout employeur est tenu légalement de s’affilier à une médecine du travail » ;
Contenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;