Point 7
Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 19 mars 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants F.E. | Montants TUTELLE | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 3.643,79 € | 3.643,79 € |
| Dont supplément ordinaire commune | 2.373,42€ | 2.373,42€ |
| Recettes extraordinaires | 10.496,59 € | 10.496,59 € |
| Dont boni du compte 2023 | 10.496,59 € | 10.496,59 € |
| Dont subside exceptionnel | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 14.140,38 € | 14.140,38 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 551,11€ | 551,11€ |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 1.475,80 € | 1.475,80 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 2.026,91 € | 2.026,91 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 12.113,47 € | + 12.113,47 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service Finances ainsi qu’à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 19 mars 2026, parvenue le 30 mars 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2025 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 1er avril 2026 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- Recettes ordinaires :
- article R17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaire du culte) : le montant de 2.373,42 € a correctement été inscrit ;
- Recettes extraordinaires :
- article R19 (Reliquat du compte de l’année 2024) : le montant de 10.496,59 € a correctement été inscrit ;
- Dépenses ordinaires et extraordinaires :
- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 1.893,00 € n’a pas été utilisé dans sa totalité – la dépense est d’un montant de 198,80 € ;
- article D09 (Blanchissage et raccommodage du linge) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;
- article D10 (Nettoiement de l’Église) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;
- article D26 (Traitement d’autres employés) : le budget de 1.600,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté - utilisation du budget pour 126,45 € ;
- article D27 (Entretien et réparation de l’Église) : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé ;
- article D31 (Entretien et réparation d’autres propretés bâties) : le budget de 100 € n’a pas été utilisé ;
- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200,00 € n’a pas été utilisé ;
- article D35b (entretien et réparation extincteur) : le budget de 420,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté - utilisation du budget pour 81,17€ ;
- article D50K (Logiciels informatiques) : le budget de 85,00 € n’a pas été utilisé ;
- Observations du trésorier et du Conseil de Fabrique :
- 26,54 % des dépenses budgétisées ont été réalisées suite à la fermeture de l’Église et surtout à l’absence d’informations sur son devenir ;
Vu la décision du 19.05.2026, parvenue le 19.05.2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2025, sans aucune remarque, ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;