Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 26 mars 2026, parvenue le 13 avril 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de Fabrique de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter les comptes pour l’année 2025 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 16 avril 2026, par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- Recettes ordinaires/extraordinaires :

- article R01 (Recettes des loyers de maisons) : la recette est légèrement supérieure à la suite de l’indexation du canon du « Centre Pastoral » mis en place en 2023 - pour rappel : le projet « Centre Pastoral » a enfin été concrétisé en date du 01.07.2023 et cela a permis de recevoir un loyer de 1.500,00 € (Canon de 6.000,00 € par an) ;

- article R07 (Revenus des fermages) : les revenus des fermages sont supérieurs à ceux attendus, à la suite des conseils de l’Évêché d’appliquer une indexation de 5% ;

- article R11 (Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : les intérêts sont supérieurs à ceux attendus lors de l’élaboration du budget - il a été budgétisé 400,00 € pour une inscription au compte d’un montant de 599,13 € ;

- article R15 (Produits et troncs, quêtes et oblations) : le montant est supérieur à celui budgétisé - il a été budgétisé 150,00 € pour une inscription au compte d’un montant de 292,47 € ;

- article R17 (Supplément de la commune pour frais ordinaire du culte) : le montant de 18.731,07 € a été correctement inscrit ;

- article R19 (Reliquat du compte de l’année précédente) : le montant de 7.619,48 € a correctement été inscrit ;

- article R18 d (Recettes et remboursement divers) : la demande pour la cotisation « églises ouvertes » devrait intervenir encore cette année (2026) ;

- article R18e (Loyer Proximus) : le montant de 7.902,90 € inscrit au compte est légèrement supérieur au montant budgétisé (7.610,52 €) par suite de l’indexation.

• Dépenses ordinaires/extraordinaires :

- article D06a (Combustible de chauffage) : un montant de 6.300,00 € a été budgétisé pour une dépense au compte de 3.525,79 € ;

- article D11a (Matériel pour entretien de l’Église) : le budget de 150,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D17 (Traitement du Sacristain) : l’article a été dépassé du budget initial suite à l’indexation ;

- article D27 (Entretien et réparation Église) : le trésorier explique que la restauration urgente des vitraux reste une charge onéreuse pour la conservation de l’Église - cette année, des frais de remise en conformité du coffret à fusibles pour l’orgue et les cloches ainsi que pour la destruction de nids de frelons asiatiques au sein de l’Église ont également dû être supportés ;

- D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le trésorier explique que la société CFA Chaud Froid Applications a dû intervenir afin de remettre en fonction l’installation de chauffage de l’Église ;

Vu la décision du 28.05.2026 parvenue le 28.05.2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2025, sans aucune remarque, ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;