Point 5
Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – La délibération du 09 avril 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants F.E. | Montants TUTELLE | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 13.483,01 € | 13.483,01 € |
| Recettes extraordinaires | 13.957,00 € | 13.957,00 € |
| Total des recettes | 27.440,01 € | 27.440,01 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.534,05 € | 4.534,05 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 11.747,23 € | 11.747,23 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 16.281,28 € | 16.281,28 € |
| Balance générale recettes-dépenses | +11.158,73 € | +11.158,73 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 09 avril 2026, parvenue le 10 avril 2026 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte 2025 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 13 avril 2026 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- Recettes :
- article R07(Revenus des fondations, fermages) : l'article budgété prévoit une recette de 7.800,00 € pour une recette réellement perçu d'un montant de 2.835,50 € - la trésorière note en remarque : qu'il n'y a plus de location concernant la maison Rue des Jardinets, 8 (de février à décembre 2025), soit une diminution de recettes d'un montant de 6.050,00 € et elle indique que la maison sera prochainement en vente ;
- article R17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : le montant de 7.612,20 € est correctement inscrit ;
- article R18 (Autres recettes ordinaires) : un montant de 1.196,86 € figure au compte sans avoir été budgété - il s'agit de notes de crédit de la S.W.D.E., de prise en charge de frais d'agence et d'un transfert vers Belfius pour un montant de 1.000,00 € ;
- R19 (Reliquat du compte de l'année) : la somme de 13.957,00 € a bien été inscrite.
- Dépenses :
- article D06a : (Combustible chauffage) : la dépense est moindre et passe de 1.570,00 € à 867,55 € ;
- article D06d (Intitulé libre) : 1.000,58 € - il y a 1.000,00 € de transfert vers Belfius.
- articles D07, D08, D09, D10, D11, D15 sont budgétisés à hauteur de 780,00 € pour une dépense de 98,66 € ;
- article D31 (Entretien et réparation d'autres propriétés bâties) : un montant de 3.000,00 € a été budgétisé pour une dépense de 953,77 € ;
- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : il a été budgétisé une dépense de 3.332,35 € et la dépense au compte est idem.
Vu la décision du 20.05.2026 parvenue le 20.05.2026 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2025, sans aucune remarque, ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;