Point 18
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 19.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 19.06.2026 de l'Intercommunale I.E.G..
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, s'interroge quant au devenir du site Berry Yarns à Bas-Warneton ainsi que sur les « emplois perdus ». Il questionne l'Échevin PIETERS, seul administrateur représentant la Ville à l'Intercommunale I.E.G. sur ce dossier.
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ayant notamment l'Emploi dans ses attributions, précise qu'aucun repreneur n'a été trouvé pour l'instant et rappelle qu'il est nécessaire, vu le caractère industriel du zoning, de trouver un repreneur industriel pour ce site.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 19.06.2026 de l'Intercommunale I.E.G. :
1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2025 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes.
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 19.06.2026 à 11h00 au siège de l'Intercommunale, rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :
1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2025 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (28ème objet) désignant Madame Virginie BAELEN ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;