Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 25.06.2026 de l’Intercommunale IPALLE :

1. Approbation du rapport de responsabilité sociétale et environnementale « finances et durabilité » 2025 ;

2. Comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025 de la SC IPALLE :

2.1 Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

2.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

2.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

2.4 Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

3. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2025 de la SC IPALLE :

3.1 Présentation des comptes annuels consolidés de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

3.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

3.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises) concernant les comptes annuels statutaires et consolidés ;

6. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

7. Autres documents requis par le C.D.L.D. ;

8. Confirmation des rémunérations des président et vice-président ainsi que des jetons de présence au sein des instances ;

9. Remplacement d’administrateur.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Madame la Présidente informe également la présente assemblée de la réponse reçue de la part de l’Intercommunale IPALLE aux diverses demandes de précisions et d’informations sollicitées par la Ville et précise que cette réponse a été transmise aux différents membres du Conseil Communal.

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, indique avoir été interpellée par certains riverains concernant la limitation à un seul passage ce dernier samedi au recyparc de Warneton et s’interroge sur la légalité de ce mécanisme.

Madame la Présidente précise avoir pris contact avec le comité de direction de l’Intercommunale IPALLE qui a estimé que cette manière de procéder n’était pas correcte. Elle indique qu’à certains moments, les bennes se remplissent plus rapidement et ne peuvent être déchargées dans l’immédiat et souligne que dans un tel cas, le règlement d’ordre intérieur du recyparc prévoit la possibilité de refuser l’accès à un citoyen déjà venu plusieurs fois sur la même journée, celui-ci pouvant se rendre dans un autre recyparc à proximité (Estaimpuis, Dottignies, …). Elle précise que le problème a donc été remonté auprès du comité de direction d’IPALLE qui va le répercuter auprès des agents.

Références et motivations (28 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie de ce Code ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement IPALLE ;

Vu l’invitation à l’assemblée générale de l’Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 25.06.2026 à 10h30 à la Distillerie de Biercée, rue de la Roquette, 36 à 6532 THUIN ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (32ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Prénom et Nom	Parti politique
Vincent BATAILLE	/
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Jacques PIETERS	ACTION
Pascal HEYTE	ACTION

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 20.04.2026 (14ème objet), désignant Monsieur Teddy VANDEVYVERE en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Approbation du rapport de responsabilité sociétale et environnementale « finances et durabilité » 2025 ;

2. Comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025 de la SC IPALLE :

2.1 Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

2.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

2.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

2.4 Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

3. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2025 de la SC IPALLE :

3.1 Présentation des comptes annuels consolidés de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

3.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

3.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises) concernant les comptes annuels statutaires et consolidés ;

6. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

7. Autres documents requis par le C.D.L.D. ;

8. Confirmation des rémunérations des président et vice-président ainsi que des jetons de présence au sein des instances ;

9. Remplacement d’administrateur ;

Vu les documents transmis par l’Intercommunale Ipalle, accompagnant l’invitation à cette assemblée et disponibles électroniquement à l’adresse https://www.ipalle.be/ag-associes/ ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;