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Politique CW

Point 20

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 21.05.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 39

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet) décidant d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES ASSETS S.C.R.L. du 21.05.2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De ratifier la délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet), décidant d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. du 21.05.2026 à savoir :

1) Rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;

2) Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;

3) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2025 ;

4) Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;

5) Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;

6) Modifications statutaires ;

7) Transfert réseaux Namur et Gesves ;

8) Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés,

et chargeant les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée par le Collège Échevinal.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., à l’adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l’article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même code, relatifs aux assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.;

Considérant que la Ville a été convoquée par courriel daté du 20.04.2026 à participer à l’assemblée générale du 21.05.2026 à 10h30 au Business Village Ecolys – Avenue d’Ecolys à 5020 Suarlée;

Vu les statuts de l’Intercommunale ORES Assets ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (33ème objet) désignant Madame Alice LEEUWERCK ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Jean-Jacques PIETERS et Louis VANDAMME en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que la délibération communale devait parvenir à l’Intercommunale avant le 21.05.2026 ; dès lors que la Ville était représentée lors de l’assemblée générale du 21.05.2026, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des cinq délégués à l’assemblée générale devra être présente à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique via le site internet https://www.ores.be/ores-assets-assemblees-generales ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importait que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

Considérant, cependant, que le Conseil Communal ne pouvait se réunir dans les délais prescrits ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet), décidant d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée susvisée et d’inviter le Conseil Communal à ratifier cette décision lors de sa plus prochaine séance ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;