Point 10
Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 30 mars 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant F.E. | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 22.608,02 € | 31.591,66 € |
| Dont supplément ordinaire | 20.597,38 € | 20.597,38 € |
| Recettes extraordinaires | 34.622,81 € | 34.622,81 € |
| Dont l’excédent du compte annuel précédent | 34.622,81 € | 34.622,81 € |
| Total des recettes | 57.230,83 € | 66.214,47 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | -625,11 € | 8.358,53 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 5.564,66 € | 5.564,66 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 4.939,55 € | 13.923,19 € |
| Balance générale recettes-dépenses | +52.291,28 € | +52.291,28 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 30 mars 2026, parvenue le 28 avril 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte 2025 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 28 avril 2026 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
Le compte doit être transmis simultanément au Conseil Communal, contre accusé de réception, et à l’Evêque, par envoi recommandé.
- Recettes ordinaires/extraordinaires :
- article R17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : + 20.597,38 € ;
- article R19 (Boni de l’exercice précédent) : + 34.622,81 € ;
- Dépenses ordinaires/extraordinaires :
- article D05 (Éclairage) : le montant budgétisé est de 10.000,00 € pour une dépense de 4.376,75 € ;
Remarque du Trésorier : problème avec le fournisseur : les notes de frais ont été retenues par le fournisseur tant que l’ensemble des structures liées au marché public communal ne payait pas les acomptes - le budget a été évalué sur base des frais 2024 à l’époque de l’élaboration du budget.
- article D06A (Combustible chauffage) : le montant budgétisé est de 5.000,00 € pour une dépense de 3.398,60 € ;
- article D06B (Eau) : le montant budgétisé est de 50,00 € pour une dépense du même montant ;
- article D27 (Entretien et réparation de l’Église) : le budget de 1.500,00 € n’a pas été dépensé ;
- article D30 (Entretien et réparation du presbytère) : le budget de 7.000,00 € a été dépensé à hauteur de 2.506,90 € ;
- article D58 (Grosses réparations du presbytère) : article budgétisé à 25.000,00 € et totalement dépensé ;
Vu la décision du 29.05.2026 parvenue ce jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2025 et ce, sous réserve des modifications suivantes :
« D05 : pour éviter une écriture positive en dépense, la note de crédit est déplacée en R18C.
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :
- R18C :8.983,64 € ;
- D05 : 4.606,89 € » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;