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Politique CW

Point 11

Finances Communales. A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM. Exercice budgétaire 2026. Demande de révision du subside annuel. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 16

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’accepter la demande de révision du subside annuel introduite par l’A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM et de fixer celui-ci à 8.310,00 € pour la partie traitement et 17.000,00 € pour la partie fonctionnement à partir de l’exercice budgétaire 2026.

Elle signale qu’en sa séance du 14.04.2026, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 – D’accepter la demande de révision du subside annuel introduite par Monsieur Augustin DURNEZ, Président de l’A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM et de fixer celui-ci à 8.300,00€ pour la partie traitement et 17.000,00 € pour la partie fonctionnement à partir de l’exercice budgétaire 2026.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Madame la Directrice Financière, aux services financiers communaux ainsi qu’à Monsieur Augustin DURNEZ, Président de l’A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément les articles L3331-1 à L3331-9 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la demande datée du 10 avril 2026 par laquelle, Monsieur Augustin DURENEZ, Président de l’A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM sollicite la révision du subside annuel versé à ladite A.S.B.L. ;

Considérant que l’A.S.B.L. M.J. CARPE DIEM souhaiterait revenir à la situation 2019, c’est-à-dire à l’époque où elle percevait un subside de 8.310,00€ pour la partie traitement et un subside de 17.000,00€ pour la partie fonctionnement ;

Considérant qu’en sa séance du 14 avril 2026, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable à cette demande ;

Attendu que les crédits budgétaires ad hoc ont été inscrits au service ordinaire du budget initial adopté par la présente assemblée en sa séance le 12.11.2025 (22ème objet), approuvé, moyennant corrections, par arrêté du 14.01.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références O50004/54010/TG90/2025/014593 et adaptés via la modification budgétaire n°1 adopté par la présente assemblée en sa séance du 20.04.2026 (6ème objet et approuvé, moyennant corrections, par arrêté du 01.06.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut de références O5004/54010/TG90/2026//004530 ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;