Point 23
Énergie-Climat. Convention des Maires. Bilan intermédiaire. Communication. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du bilan intermédiaire du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat (P.A.E.D.C.) présenté par le Coordinateur POLLEC et de confirmer l’engagement de la Ville de Comines-Warneton à poursuivre la mise en œuvre de son P.A.E.D.C., en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Convention des Maires.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, souligne que les émissions de CO2, en termes de patrimoine, ont diminué de 39% entre 2006 et 2023, sans compter les efforts réalisés en ce qui concerne divers bâtiments communaux comme les salles de sport. Il précise que d’autres efforts seront consentis dans les domaines des véhicules, de l’éclairage public ou encore des équipements de bâtiments. Il cite de nombreux travaux et initiatives ayant eu lieu comme la gestion des parcelles via l’écopâturage, la création de nombreux parcs, la possibilité de végétaliser des façades, la déminéralisation du centre urbain, l’action « un arbre-un enfant », l’instauration de la semaine de l’arbre, la mise en place de plusieurs cimetières nature, la plantation de haies et d’arbres pour instaurer les trames bleues et vertes (environ 25 hectares ayant été boisés ces 5 dernières années), l’adaptation de la gestion des tontes, la mise en place de jardins communautaires, la collaboration avec le contrat de rivière Escaut-Lys, les projets interreg, la lutte contre les inondations et les fortes chaleurs, l’installation de compteurs communicants (électricité) pour un meilleur monitoring, la rénovation de nombreux bâtiments communaux, l’installation de pompes à chaleur, de LED, le remplacement de châssis et de systèmes de ventilation, les installations photovoltaïques, la mise en place du PACO, … Il souhaite également rappeler que l’entité recense environ 270 hectares d’eau et de marais et que cela constitue une véritable richesse, mais que celle-ci est fragile et doit donc être également protégée.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que certaines entreprises de l’entité, qui ont fait certains aménagements bénéfiques pour la nature, ne le font pas nécessairement dans un « but philanthropique », mais pour éviter le paiement de la « taxe carbone ».
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, rejoint les propos du Conseiller SOETE, mais souhaite néanmoins souligner cet aspect.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, estime qu’en matière de climat ou encore d’énergie, la Ville est la première à montrer le bon exemple. Il précise que de nombreuses économies de carburant et d’eau sont réalisées, tous les bâtiments communaux étant désormais équipés pour récupérer les eaux de pluie. Il indique également qu’environ une centaine de bacs à fleurs ont été supprimés sur l’entité étant donné leur besoin croissant en eau et que certains ont été remplacés par des plantes vivaces en pleine terre, ce qui permet des économies dans les transports et l’affectation du personnel communal à d’autres tâches.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - De prendre acte du bilan intermédiaire du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat (P.AE.D.C.) présenté par le Coordinateur POLLEC.
Art. 2. - De confirmer l’engagement de la Ville de Comines-Warneton à poursuivre la mise en œuvre de son P.A.E.D.C., en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Convention des Maires, à savoir une réduction d’au moins 55% des émissions de C.O.2 d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Art 3. – De renforcer les actions en matière de transition énergétique et climatique, en suivant le Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (P.A.E.D.C.), notamment en :
1. renforçant les mesures d’efficacité énergétique au sein du patrimoine communal ;
2. intensifiant la verdurisation du territoire, notamment par la déminéralisation de l’espace public, la plantation de haies et d’arbres, le maintien et renforcement des espaces verts existants, pour favoriser l’adaptation et améliorer le cadre de vie ;
3. soutenant le développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
4. poursuivant les actions de sensibilisation et de mobilisation des citoyens et des acteurs locaux afin de mieux s’adapter aux changements climatiques ;
5. intégrant les enjeux climatiques dans l’ensemble des politiques communales.
Art.4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins :
1. d’assurer le suivi régulier de la mise en œuvre du P.A.E.D.C. ;
2. de mobiliser les services communaux concernés et de maintenir une gouvernance interne adaptée (équipe POLLEC et comité de pilotage)
3. de chercher activement des sources de financement complémentaires en vue de soutenir la réalisation des actions prévues.
Art. 5. – De mandater le Coordinateur POLLEC pour :
1. mettre en œuvre les actions définies ci-dessus à l’article3 ;
2. poursuivre les missions de suivi, de coordination et de reporting dans le cadre du programme POLLEC ;
3. assurer la transition des données et rapports requis à la Région wallonne et à la Convention des Maires ;
4. proposer, le cas échéant, des adaptations du plan d’actions au regard des résultats observés.
Art. 6. – De communiquer activement sur les actions entreprises et les résultats obtenus auprès de la population.
Art. 7. – La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- à Madame Céline NEVEN, Ministre Wallonne du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports ;
- Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre Wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie Sociale ;
- Monsieur François DESQUENES, Vice-Président du Gouvernement Wallon et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux ;
- au S.P.W. Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie.
Références et motivations (32 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable, qu’elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs européens de réductions d’émissions de CO2 à travers des mesures d’efficacité énergétique et de développement d’énergie renouvelable et la planification des mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques ;
Considérant que, depuis 2012, la Wallonie soutient, à travers le programme POLLEC, l’engagement des communes dans la Convention des Maires au moyen d’appels à projets finançant tant des investissements que des ressources humaines ;
Vu sa délibération du 27.03.2017 (20ème objet) ratifiant la décision prise en urgence par le Collège Échevinal en sa séance du 20.02.2017 (9ème objet) d’adhérer à la Convention des Maires pour l’Énergie et le Climat et de réaliser le « Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat – P.A.E.D.C. » ;
Vu sa délibération du 17.12.2018 (12ème objet) décidant d’adopter le P.A.E.D.C. de la Ville de Comines-Warneton et l’encoder sur la plateforme en ligne de la Convention des Maires ;
Vu sa délibération du 19.12.2022 (34ème objet) décidant :
- de marquer son accord sur l'introduction d'un dossier de candidature au Volet « Ressources humaines » de l'appel POLLEC 2022 et de déclarer que les renseignements mentionnés dans ce dossier de candidature et ses annexes sont exacts et complets ;
- de s'engager, pour autant que le dossier de candidature soit retenu à :
1. mandater Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, en charge du dossier POLLEC, à participer à un évènement d'information annuel organisé par le SPW ;
2. mandater le coordinateur POLLEC communal [CPC] à participer à minimum 80 % des ateliers POLLEC régionaux ;
3. utiliser le subside uniquement pour les fins auxquelles celui-ci est attribué, à savoir l'élaboration la mise en œuvre et le suivi de son Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat [PAEDC] ;
4. réaliser les missions décrites dans l'annexe 2 jointe au présent appel et notamment à :
a. mettre en place une équipe POLLEC au sein de l'administration ainsi qu'un comité de pilotage ;
b. renouveler l'engagement pour respecter les nouveaux objectifs de la Convention des Maires soit réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de -55% d'ici à 2030 sur son territoire et atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
c. mettre en place une politique énergie climat. L'ensemble des démarches à réaliser dans ce cadre est détaillée dans le Guide pratique publié par la Wallonie et disponible sur le site http://conventiondesmaires.wallonie.be ;
Cela elle comprend notamment :
− une phase de diagnostic (inventaire émission GES et bilan énergétique du territoire, bilan détaillé des consommations énergétiques du patrimoine communal, estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables et d'efficience énergétique, évaluation de la vulnérabilité du territoire au changement climatique) ;
− une phase de planification visant à établir un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat ;
− une phase de mise en œuvre (opérationnalisation et mise en place des actions du PAEDC, démarche de mobilisation locale participative, plan de communication…)
− une phase de monitoring annuel.
5. à s'engager à transmettre à la Coordination régionale de la Convention de Maires l'ensemble des livrables listés à l'Annexe 2 jointe au présent appel ;
6. à communiquer activement autour de la politique énergie climat mise en place, notamment via les bulletins communaux, communiqués de presse, site web … ;
- de s'engager à mettre en œuvre les actions définies dans le programme de travail annexé au dossier de candidature sachant que le soutien régional consiste uniquement à financer les ressources humaines dans le cadre de cet appel à projet. La commune s'engage en outre à rechercher activement d'autres subsides (régionaux ou autres) permettant de mettre en œuvre le cas échéant les actions du programme du travail ;
Considérant l'Arrêté Ministériel daté du 08.06.2023 annonçant que le dossier de candidature de la Ville de Comines-Warneton est retenu dans le cadre de l'appel à candidature pour la mise en place d'une politique locale Énergie Climat 2022 ;
Considérant que la Région Wallonne met à disposition de la Ville les bilans territoriaux en n-3 ;
Considérant que les émissions de CO2 sur le territoire de Ville de Comines-Warneton ont été réduit de 33 % entre 2006 et 2023(à noter que ce bilan ne tient pas en compte les industries dites ETS - l'European Emission Trading Scheme (EU ETS) est un instrument obligatoire établi par la directive 2003/87/CE et mis en place à l'échelle de l'Union Européenne - depuis 2005, il instaure un marché du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans certains secteurs de l'industrie et de l'aviation civile - ainsi, à Comines-Warneton, l'entreprise S.A. Briqueterie de Ploegsteert et la S.A. Clarebout sont soumises au régime ET) ;
Considérant que la production d’énergie renouvelable en 2023 couvrait l’équivalent de 9 % de la consommation d’énergie sur notre territoire contre +/- 1 % en 2006 ;
Considérant qu’il ne reste que quatre années à la Ville pour honorer son engagement à l’horizon 2030 dans le cadre de la Convention des Maires ;
Considérant que cet engagement implique de s’aligner sur les nouveaux objectifs, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 sur le territoire communal et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;