C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 28 octobre 2014 et parvenues le 07 novembre 2014 à l’Hôtel de Ville.

Monsieur le Président commente comme suit ces modifications budgétaires :

Service ordinaire - recettes

Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l’ordre de 23.772,42 €uros. Il s’agit de recettes supplémentaires issues des exercices antérieurs. Il n’est pas demandé de modifier l’intervention communale 2014, de l’ordre de 2.870.196,58 €uros.

Service ordinaire - dépenses

Au niveau des dépenses ordinaires, seulement 31 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse. L’augmentation des dépenses, de l’ordre de 44.151,48 €uros est compensée en partie par une baisse, d’un montant total de 20.379,06 €uros, d’autres postes de dépenses, ce qui – compte tenu également du surplus de recettes de 23.772,42 €uros - rétablit l’équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 13.053.589,96 €uros.

Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s’agit de petites adaptations de fin d’exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l’instar de ce qui se pratique au niveau communal. Dans son rapport du 7 octobre 2014, la Commission budgétaire du C.P.A.S. stipule d’ailleurs que tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle. La principale modification concerne les vêtements de travail (+ 7.300 €uros par rapport au crédit initial de 11.000 €uros).

Service extraordinaire

Les crédits pour l’aménagement de la cuisine du Service « Insertion » ont été prévus, à raison d’un montant total de 7.000 €uros financé par un futur prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ainsi qu’une écriture de régularisation des voies et moyens (0,46 €uros par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire) pour le dossier d’achat du central téléphonique de la MR de Comines.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Monsieur Freddy BAELEN, Messieurs Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI et Patrick DOMICENT, Conseillers Communaux, et 4 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Mesdames Alice LEEUWERCK et Myriam LIPPINOIS, Conseillers Communaux, d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2014 que le Conseil de l’Action Sociale a adoptées en sa séance du 28 octobre 2014.

A l’issue de cette modification budgétaire n°2 la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l’exercice 2014 du C.P.A.S. s’établit comme suit :

Total des recettes : 13.053.589,96 €uros ;

Total des dépenses : 13.053.589,96 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2014 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 9.000.413,68 €uros ;

Total des dépenses : 8.264.925,52 €uros ;

Excédent : 735.488,16 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 28 octobre 2014, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 22.12.2014, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.