Point 11
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 de l'exercice 2014. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Règlement général sur la comptabilité communale, le Conseil prend acte d'un arrêté daté du 28.11.2014, parvenu le 01.12.2014 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 de l'exercice 2014 arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 29.10.2014 (3ème objet).
Monsieur le Président précise que l'autorité de tutelle n'a apporté qu'une seule rectification technique en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires, à l'article 06089/995-51.2014, en remplaçant le montant de 926.316,00 €uros par le montant de 962.316,00 €uros. De plus, il a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l'intérêt général.
Cet arrêté d'approbation sera classé au dossier ad hoc, dans les archives communales.