Point 32
Infrastructures sportives communales. Convention d’occupation par le C.S.L.I. A.G.I.S.C. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 19 membres présents
Les 19 membres qui ont voté
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rentre en séance et reprend ses fonctions de Conseiller Communal.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes de cette convention avec l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. et ce, pour une durée de 10 ans.
Art. 2. - De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De charger le Collège Echevinal de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. – La présente décision sera communiquée à la Direction Générale du Sport de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que dans le cadre du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres Sportifs Locaux et Centres Sportifs Locaux Intégrés, l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. (Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales) a été reconnue Centre Sportif Local Intégré à dater du 1er janvier 2005 ;
Attendu que dans le cadre de cette reconnaissance, il y avait lieu de conclure une convention relative aux droits de jouissance des infrastructures sportives intérieures et extérieures entre la Commune et le Centre Sportif Local Intégré pour une durée de 10 ans minimum ;
Attendu que dans le cadre du renouvellement de la reconnaissance, il y a lieu de renouveler cette convention entre la Commune et le Centre Sportif Local Intégré ;
Attendu que dans cette nouvelle convention, une mise à jour des infrastructures sportives en gestion a été effectuée et quelques précisions quant à la sécurité et aux modalités d'octroi des infrastructures ont été effectuées ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;