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Politique CW

Point 20

Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.

Source : procès-verbal, page 16

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Voir annexe.

Lieu concerné