Chaussée de Wervicq, 67

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 14 mai 2018 · conseil communal, point 25

   Biens immobiliers. Logement d’insertion situé chaussée de Wervik, 67 à Comines. Bail-type. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2015

4. 21 décembre 2015 · conseil communal, point 18a

   Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote
5. 2014

6. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 10

   Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité

7. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 20

   Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
   Adopté à l'unanimité

8. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 21

   Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
   Adopté à l'unanimité

9. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 22

   Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
   Adopté à l'unanimité

10. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 23

    Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité

11. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 24

    Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité