Chaussée de Wervicq, 99
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2020dernier point le 2 mars 2020
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation sise chaussée de Wervik, 99 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité
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