Chaussée de Wervicq, 129 - 7780 Comines
129 chaussée de Wervicq- 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 23 février 2015
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 6
Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Comines). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de l’interdiction de stationnement face au n°129 de la chaussée de Wervicq. Arrêté ministériel. Avis. Décision.Adopté à l'unanimité
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