Chaussée de Wervicq, 99 - 7780 Comines
99 Chaussée de Wervicq - 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2014dernier point le 23 juin 2014
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation n°99 dans la chaussée de Wervicq (R.N. 515) à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.Adopté à l'unanimité
À proximité
- Chaussée de Wervicq, 99à 10 m1 point
- Chaussée de Wervicq, 73 - 7780 Cominesà 10 m1 point
- Chaussée de Wervicq, 129 - 7780 Cominesà 10 m1 point
- Chaussée de Wervicq, 67à 80 m8 points
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