Chaussée de Wervicq, 73 - 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2014dernier point le 24 février 2014
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 8
Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite chaussée de Wervicq, 73 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité
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