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Politique CW

Séance du lundi 2 mars 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 20 – 22 h 10durée : 1 h 50
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
17
Votes
163 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.01.2020. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Règlement de police relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans l’Avenue des Châteaux face au n°86. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation sise chaussée de Wervik, 99 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  5. 5 Finances communales. Délibération du 31 janvier 2020 du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Financement, en partie par emprunt, des travaux de démolition d’une habitation insalubre et de construction de 3 garages, rue des Jardinets, 10 à 7780 Comines-Warneton. Prêt de 10.000,00 €uros, au taux de 0,857 %, à contracter auprès de Belfius Banque. Demande de garantie de la Ville de Comines-Warneton. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  6. 6 Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 18 décembre 2019, contre l'arrêté du 12 décembre 2019 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant, au montant de 1.095.284,64 €uros, la dotation communale pour 2020 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 23 janvier 2020 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, rejetant le recours. Délibération du Conseil de Zone du 18.11.2019 (12ème objet) approuvant la répartition des dotations communales pour l'exercice 2020 et approuvant les clés de répartition pour les exercices 2020 à 2025. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'ester en justice. Décision. Adopté : 22 pour, 1 contre
  7. 7 Zone de Secours. Dotation communale exercice 2018. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 19 février 2018, contre l'arrêté du 29 janvier 2018 du Ministre Fédéral de l'Intérieur et de la Sécurité. Arrêté du 27 janvier 2020 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, rejetant le recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'ester en justice. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Éclairage public – Section de Comines / Rue du Pont Neuf. Remplacement des projecteurs défectueux par des LED’S. Projet définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Éclairage public – Section de Comines / Rue des Arts. Éclairage public aux abords de la plaine de jeux. Projet définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Biens immobiliers. Échange de terrains avec la S.C.R.L. LYSCO. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Biens immobiliers. Mise à disposition du C.P.A.S. de l'habitation sise rue Duribreu, 29 au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7921 au nom du S.P.W. – Mobilité & Infrastructures, représenté par Madame Vanessa DURENNE. Aménagement d’un carrefour giratoire pour la Z.A.E.M. des « Quatre-Rois », chaussée d’Ypres (N336) à 7784 Comines-Warneton, cadastré C n°24E et 105A et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  13. 13 Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail, d'un établissement HORECA ou activité de service. Règlement communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Projet INTERREG V « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Obstruction à la réalisation du projet. Retrait du projet. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier P.C.S. 2019 et rapport financier P.C.S. 2019-article 18. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15a Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « article 18 » pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2019. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité