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Politique CW

Point 4

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 5

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, le Conseil prend acte d’un arrêté, daté du 17 décembre 2019, parvenu le 23 décembre 2019 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2019, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 04.11.2019.

Madame la Présidente précise que l’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général.