Point 30
Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29.12.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 2 contre
Contre (2)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 17 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Monsieur Freddy BAELEN, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Didier SOETE, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur Vincent BATAILLE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON et Monsieur Patrick DOMICENT, Conseillers Communaux, et 2 voix contre, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, qui justifient leur position par une trop grande voracité dans l'accaparement de terres destinées à l'industrie par rapport aux zones agricoles, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 17 voix pour et 2 voix contre :
Article 1. – D'approuver les points suivants portés aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29.12.2014 de l'Intercommunale I.E.G. : En séance ordinaire :
1er point : Approbation de l'évaluation annuelle du Plan Stratégique 2014-2015-2016 ;
2ème point : Nominations statutaires ;
3ème point : Constitution d'un G.I.E. ;
En séance extraordinaire :
1er point : Prolongation de l'intercommunale ;
2ème point : Modifications statutaires ;
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendront le 29.12.2014 à 11 heures à l'Hôtel de Ville de Mouscron, salle du Conseil Communal ;
Considérant que les assemblées générales auront à se prononcer sur les points suivants :
En séance ordinaire :
1er point : Approbation de l'évaluation annuelle du Plan Stratégique 2014-2015-2016 ;
2ème point : Nominations statutaires ;
3ème point : Constitution d'un G.I.E. ;
En séance extraordinaire :
1er point : Prolongation de l'intercommunale ;
2ème point : Modifications statutaires ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
– pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
– pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
– pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;