Séance du lundi 20 mars 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Points à l'ordre du jour

22

Votes

–connus avec le procès-verbal

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.02.2023. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’une zone d’évitement striée à 7783 Comines-Warneton, Rue du Touquet, 2. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2022. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et redevances communales du Conseil Communal des 07.11.2022 et 14.11.2022. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Zone de Secours Wallonie Picarde. Dotation communale pour l’exercice 2023. Recours en annulation à l’encontre de l’arrêté du 14.12.2022 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2023 pour la Zone de Wallonie Picarde et de la décision implicite de rejet de ce recours par la Ministre de l’Intérieur à défaut d’avoir statué dans le délai de 40 jours visé à l’article 68, §3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’introduire des recours. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 S.R.L. LYSCO. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Marché de travaux en matière d’éclairage public. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achats d’ORES ASSETS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Environnement-Énergie. Éclairage intelligent Sentier du Corentje à 7780 Comines. POLLEC 2020. Conventions de constitution d’emprises pour le placement de supports d’éclairage public et de servitudes pour enfouissement de câbles en sous-sol et d’accès à ceux-ci. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Logement. Inventaire des logements d’utilité publique. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Plaines de Jeux. Bail emphytéotique entre la S.R.L. LYSCO et la Ville concernant les plaines de jeux d’Houthem (Résidence Ma Campagne), de Warneton (Résidence la Douve et Abbé Courouble) et du Bizet (Clos des Pâquerettes). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Cimetière du Bizet. Projet Street Art. Convention entre la Maison des Jeunes Carpe Diem et la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Biens immobiliers. Vente de l’ancienne cure de Bas-Warneton sise chaussée de Warneton, 327 à 7784 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Biens immobiliers. Permis d’urbanisme n°7734. Cession gratuite par les S.R.L. DEBACK et DOTT CONSTRUCT d’une parcelle de terrain située rue Fosse-aux-Chats. Acceptation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8369 au nom de la S.A. IMMOBILIERE DUBUISSON, représentée par Monsieur Hugues DUBUISSON, [adresse masquée]. Transformation du café « La Fontaine » en brasserie, rue de la Gare, 2 à 7780 Comines, cadastré 1ère division, section C n°492z4. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme au nom de la S.P.R.L. DEWITTE, représentée par Monsieur Maxime DEWITTE. Construction d'un ensemble de 4 garages, rue de la Victoire à 7780 Comines. Dossier n°8438. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Charte « Service Citoyen » - phase 2. « Faire connaître l’existence du Service Citoyen sur le territoire communal auprès de la population ». Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif