Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8369 au nom de la S.A. IMMOBILIERE DUBUISSON, représentée par Monsieur Hugues DUBUISSON, [adresse masquée]. Transformation du café « La Fontaine » en brasserie, rue de la Gare, 2 à 7780 Comines, cadastré 1ère division, section C n°492z4. Modification de la voirie communale. Décision.

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site