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Politique CW

Café La Fontaine, Comines

Rue de la Gare, 2, 7780 Comines

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2023 – 2024dernier point le 24 juin 2024
Votes
À l'unanimité 1 point sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 37

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8663 au nom de la S.A. Immobilière DUBUISSON. Transformation et extension d'un établissement Horeca, Rue de la Gare, 2 à 7780 Comines-Warneton. Modification de la voirie. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 20

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8369 au nom de la S.A. IMMOBILIERE DUBUISSON, représentée par Monsieur Hugues DUBUISSON, [adresse masquée]. Transformation du café « La Fontaine » en brasserie, rue de la Gare, 2 à 7780 Comines, cadastré 1ère division, section C n°492z4. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

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