Place Sainte-Anne, 19

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2016

2. 19 décembre 2016 · conseil communal, point 11

   Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2015

4. 21 décembre 2015 · conseil communal, point 11

   Budget extraordinaire 2016. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2014

6. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 10

   Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 2013

8. 18 novembre 2013 · conseil communal, point 3

   Biens immobiliers. Vente à l’Intercommunale Gaselwest d’une parcelle sise Place Sainte-Anne, 19 en vue de la construction d’une cabine électrique Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité