Aller au contenu
Politique CW

Séance du lundi 16 septembre 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 20 – 23 h 50durée : 3 h 30
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
32
Votes
271 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 10 Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17.06.2019. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2018. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2019. Communication. Sans vote
  5. 4 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Arrêté d'approbation du 20.06.2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
  6. 5 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse au 31.03.2019 et au 30.06.2019. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 6 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 14 mai 2019 relative à une modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 14 mai 2019 relative à la fixation des dispositions générales établissant les statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général, du Directeur Général adjoint et du Directeur Financier du Centre Public d'Action Sociale. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication. Adopté à l'unanimité
  10. 9 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2018. Projet d’activités et budget pour 2019. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Environnement. Dossier INTERREG V « VALYS ». Réalisation d'un circuit pédagogique le long de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Environnement. Demande de souscription et de participation financière au Contrat de Rivière Escaut-Lys (CREL) pour le protocole d’accord 2020-2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Plan de stérilisation des chats errants. Convention Ville-S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 23.07.2018 (9ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Urbanisme. Intérieur d'îlot entre la rue de Ten-Brielen, la rue des Combattants, la rue d'Houthem et la rue Romaine. Initiation de la révision du S.O.L. 1B « Hospice ». Accord de principe. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Urbanisme. Renouvellement de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Arrêté ministériel d’approbation du 08.08.2019. Communication. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Éclairage public. Campagne de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression dans diverses rues de l’entité. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Biens immobiliers. Permis d’urbanisme nos 6497 et 6542. Cession par la S.P.R.L. FIXALL d’une voirie avec aire de stationnement sise Clos des Châteaux à Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Biens immobiliers. Permis d’urbanisme n°7318. Cession par la S.A. DANEELS PROJECTS de deux parcelles de terrain situées chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Biens immobiliers. Mise à disposition de l’A.S.B.L. Parents-Enfants d’un bureau dans l’immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 02.07.2019 (77ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Biens immobiliers. Déplacement de l'Office du Tourisme. Projet Eco-Bâtys. Convention Ville-Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines-A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2018. Rapport d’évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois membres. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.). Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (12ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Commission Communale des Finances. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (16ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 Commission Communale de Sécurité. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (17ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 26 Commission Communale des Travaux. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (18ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 27 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2019-2020. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 03.09.2019 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 28 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 29 Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Luc DE GEEST. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 29a Fermeture définitive de la banque Belfius de Warneton dès le 1er novembre 2019. Position face à la proposition de la banque de prendre en charge le maintien et la gestion d’un distributeur. Sans vote
  31. 29b Demande de présentation des comptes des évènements « Gent-Wevelgem » et Beau Vélo de Ravel 2019. Sans vote
  32. 29c École communale de Comines-Warneton. Implantation d'Houthem. Situation. Questions. Sans vote