Point 9
A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2018. Projet d’activités et budget pour 2019. Communication. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2018 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
- d’octroyer, pour l’exercice 2019, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2018 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires limitées à 350.000,00 €uros et détaillées comme suit :
- 60.000,00 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 290.000,00 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
- d'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
- d'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2020, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale et Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel », rappelle la nécessité de prévoir une indexation (de l'ordre de 2 %) de la subvention communale telle que prévue au contrat-programme 2018-2022 et l'augmentation, de l'ordre de 16.450,00 €uros par an, de la subvention communale pour permettre l'engagement d'un agent à mi-temps.
Madame la Présidente et Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, précisent que des crédits seront inscrits en ce sens dans les projets de modifications budgétaires n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2018 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2019, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2018 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires limitées à 350.000,00 €uros et détaillées comme suit :
60.000,00 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
290.000,00 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2020, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (34 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1123-23, 2°, L 3331-1 à L 3331-9 inclus ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, paru au Moniteur belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet), approuvant le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet) approuvant la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet) approuvant la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 04.12.2017 (10ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2018 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018, arrêté par le Conseil Communal en date du 04.12.2017 (9ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu sa décision du 17.12.2018 (10ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2019 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2019, arrêté par le Conseil Communal en date du 17.12.2018 (9ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 20 juin 2019, parvenue le 24 juin 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel », présente les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2018, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2019 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2018 et les comptes annuels 2018 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 6 juin 2019, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2019 ;
Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
➢ le compte de résultats 2018, d'un total de 942.178,26 €uros en charges et d'un total de 942.178,26 €uros en produits, se présente donc en équilibre parfait, du fait d'un prélèvement sur les réserves immunisées.
Pour rappel, les comptes de résultat 2017 et 2016 étaient aussi en équilibre, celui de 2015 présentait un bénéfice de 11.870,46 €uros, celui de 2014 présentant un mali de 14.473,96 €, celui de 2013 un mali de 6.894,36 €uros, celui de 2012 un boni de 30.550,17 €uros, celui de 2011 un boni de 41.702,29 €uros et celui de 2010 un boni de 13.325,83 €uros.
➢ le bilan au 31.12.2018 se présente comme suit :
1. Total de l'actif : 507.707,86 €uros dont 56.728,80 €uros d'actifs immobilisés et 450.979,06 €uros d'actifs circulants.
Dans cette dernière catégorie, on constate un montant de 420.072,41 €uros de valeurs disponibles (en compte épargne, compte à vue et espèces) au 31.12.2018. Pour mémoire, au fil du temps, l'on constate la progression suivante :
- 369.394,95 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2017 ;
- 336.230,80 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2016 ;
- 285.702,24 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2015 ;
- 226.946,98 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2014 ;
- 240.200,49 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2013 ;
- 131.224,37 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2012 ;
2. Total du passif : 507.707,86 €uros dont 316.181,48 €uros de capitaux propres et 191.526,38 €uros de dettes ;
le budget 2019 du Centre Culturel fait état d'un montant de 1.147.395,32 €uros pour le total des dépenses et du même montant pour le total des recettes, soit à l'équilibre. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 357.000 €uros et sont repris au compte général 737000 ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;