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Politique CW

Point 8

Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication.

Source : procès-verbal, page 21

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019.

L’ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :

1. Ville-C.P.A.S.. Acquisition d’un logiciel pour l’encodage du PST. Analyse ;

2. Ville. Présentation du Plan de Cohésion Sociale. Approbation ;

3. Divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du 16 mai 2019 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l’article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune – C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s’est tenue le 16 mai 2019, dont l’ordre du jour était établi comme suit et les décisions étaient les suivantes :

- Ville-C.P.A.S.. Acquisition d’un logiciel pour l’encodage du P.S.T.. Analyse ;

- Ville. Présentation du Plan de Cohésion Sociale. Approbation ;

- Divers.

Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal ;

Pour la bonne règle et à l’unanimité ;